Conditions Générales de Vente - CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur l’ensemble du site https://omgwhazzat.com/ auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur notre site Internet.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet. 

De ce fait, toute prestation accomplie sur l’ensemble du site https://omgwhazzat.com/ implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Contenu des Conditions Générales de vente.

• Les prix de vente TTC des produits et services.
• Les éventuels frais de livraison.
• Les délais de livraison.
• Les conditions de paiement.
• Le service après-vente.
• Vos droits à la rétractation.
• La durée des offres.
• Le coût d’une communication à distance pour nous contacter.

Article 3 – Nos coordonnées.

Pour nous contacter, voici nos coordonnées :

Agence Votre Marketing Digital
40 rue Marchais
RCS Orléans : 891 255 945 000 18
Tél : Zéro6 Cinq0 7Zéro Quatre6 Six8
Mail : woowhazzat@gmail.com

Article 4 – Nature des produits proposés à la vente.

Les produits et services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

• Produits divers dont le but est de résoudre un problème, assouvir un besoin avec une touche d’originalité suffisante pour faire le (mini) buzz.

Article 5 – Modification des Conditions Générales de vente.

Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site https://omgwhazzat.com/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 6 – Droit d’accès, de rectification, et d’opposition.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité aux coordonnées présentées à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

Article 7 – Notre politique de prix

Les prix des produits ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

A l’heure actuelle, nos produits sont détaxés en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Deux prix sont donc affichés pour l’ensemble de nos articles. Un premier prix, aux couleurs du site, qui correspond au prix total que vous aurez à payer pour l’article concerné. Un second prix, barré, qui correspond au prix du même produit, mais non détaxé.

Enfin, nos prix sont tout-compris. Nous donnons directement le prix total que vous aurez à payer sans y rajouter de frais supplémentaires qui peuvent prendre le client au dépourvu. Ainsi, les frais de transport sont inclus dans nos prix, ainsi que le coût des taxes douanières si requis. Dans ce cas, le prix affiché sur le site https://omgwhazzat.com/ est considéré valide uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine. Toute autre destination de livraison amènera des coûts supplémentaires qui seront à la charge du client.

Pour un même article, différents prix sont proposés en fonction du délai de livraison maximal, exprimé à chaque fois en jours totaux suite à une commande quelconque passée par un client donné. En cas de retard de livraison, selon les situations, https://omgwhazzat.com/ s’engage à effectuer un remboursement sous la forme de coupons de réduction. Un client ayant commandé un article livré à 7 jours ouvrés, et qui le recevrait après de délai, se verra rembourser la différence de prix entre le délai de livraison agréé et le délai de livraison immédiatement au-dessus et disponible pour l’article concerné.

Le site Internet https://omgwhazzat.com/ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits ou services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet https://omgwhazzat.com/.

Nous nous réservons le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Mais veuillez noter que nous nous efforcerons de maintenir des prix aussi constants que possibles au cours du temps. Cela rentre dans notre stratégie commerciale qui consiste à mettre le client au centre de nos considérations.

Voici notre grille des tarifs unitaires au 01 août 2022

Article 8 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que notre société, propriétaire du site omgwhazzat.com, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 9 – Les commandes.

Les caractéristiques principales des produits et des services sont présentées sur l’ensemble du site internet https://omgwhazzat.com/.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit ou service sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société propriétaire du site omgwhazzat.com.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit ou service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Il appartient au Client de sélectionner sur notre site internet les produits et les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le client choisit librement le ou les produits ou services qu’il désire acquérir.
• Le client valide sa commande par l’acceptation des Conditions Générales de Vente et procède au règlement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site.
• Une confirmation de la prise en charge de la commande et de la réception du règlement est transmise au client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits ou services proposés sur le site internet. 

Les produits et services présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 

• France Métropolitaine prioritairement ;
• Europe et Union Européenne, sous conditions.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande (facture ou tout autre écrit) par la société propriétaire du site omgwhazzat.com, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et/ou et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site https://omgwhazzat.com/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société propriétaire du site omgwhazzat.com.

La société propriétaire du site omgwhazzat.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://omgwhazzat.com/suivi-commande.

Aucune commande d’un montant inférieur à 5 € TTC (cinq Euros TTC) ou portant sur une quantité de produits et service inférieur à 1 unité (une unité) ne pourra être acceptée.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société propriétaire du site omgwhazzat.com que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au vendeur 2 jours au moins avant la date prévue pour la livraison de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société propriétaire du site omgwhazzat.com, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société propriétaire du site omgwhazzat.com une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société propriétaire du site omgwhazzat.com.

Article 10 Politique de remboursement

Article 10.1 – Si un acompte est versé à la commande

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par la société propriétaire du site omgwhazzat.com moins de 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits et services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 10.2 – Si aucun acompte n’a été versé à la commande

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par société propriétaire du site omgwhazzat.com moins de 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits et services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 50 % du montant total de l’achat sera acquise au vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 11 – La durée des offres.

Sur notre site, les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 12 – Les frais de livraison.

Les prix de vente TTC des produits et services ne comprennent pas :

• Les frais de traitement des commandes.

Ces frais sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées.

Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.

Les devis établis par la société propriétaire du site omgwhazzat.com sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d’établissement. Ces devis sont envoyés au format électronique.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte à la société propriétaire du site omgwhazzat.com du montant de la commande.

Une facture électronique est établie par la société propriétaire du site omgwhazzat.com et remise au Client lors de la réception du paiement.